Le dimanche, un jour de travail comme un autre?

Le travail du dimanche est au cœur de tous les débats. Cependant, il ne se résume pas qu’à cela. Au contraire, le dimanche tend de plus en plus à être un jour comme les autres. Il revêt même parfois quelques avantages. Pour les salariés, cela leur permet d’être payé plus et de gagner des jours de repos. Pour les consommateurs, le dimanche est entré dans les mœurs. Il faut dire que le travail dominical n’est pas nouveau. Sa généralisation pose tout de même des questions légales et juridiques, qui concernent l’échelle nationale mais aussi l’échelle locale. Malgré toutes ces évolutions vers la démocratisation du travail du dimanche, certains y restent très opposés, au nom du droit salarial notamment. Enfin, dans le cadre de la campagne présidentielle qui se dessine depuis quelques mois, la question est soit bien ancrée dans les programmes, soit soigneusement évitée.

4h. Le réveil sonne. Aurélien débute sa journée de travail dans une heure, en rayon puis en caisse. Un jour comme un autre: on est dimanche. Mais Aurélien n’est pas un cas isolé. Tout comme lui, Marianne, infirmière responsable de secteur dans une association privée du département de l’Yonne, travaille en CDI, un dimanche sur trois, depuis un an « par choix et par obligation ». Anne-Charlotte a, quant à elle, travaillé pendant deux ans le dimanche. Cherchant un job étudiant, elle s’est tournée vers la restauration qui implique d’être disponible le week-end et surtout le dimanche. “Je suivais les cours la semaine et je travaillais dans une crêperie les samedi soirs et dimanche midis essentiellement : on ne peut pas parler d’obligation mais plus de choix, il est évident que dans le secteur de la restauration on travaille le dimanche.”

restaurant-691397_960_720
Le domaine de la restauration bénéficie de dérogations / CC Unsplash on Pixabay

Et si le repos dominical est encore ancré dans les mœurs, confer le Code du Travail et son article L3132-3 – « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche », il bénéficie depuis le début des années 2000 de quelques dérogations. Elles concernent notamment les « établissements, dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public […] » ; soit les magasins dans lesquels travaillent Aurélien et Mickaël, l’établissement de soin de Marianne ou encore le restaurant d’Anne-Charlotte. A noter tout de même que chacun d’entre eux a dû donner son accord par écrit à l’employeur pour travailler le dimanche. “Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.” analyse Laurent Drai, maître de conférence en droit privé. Il ajoute que ne pas embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche constitue “une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.”

Le contexte macro-économique, avec la mondialisation des échanges, rend le travail du dimanche de plus en plus nécessaire. Si les préoccupations religieuses ont été pendant très longtemps un fondement à l’interdiction de travailler le dimanche, elles ont tendance aujourd’hui à passer au second plan, voire à disparaître. Evolution des modes de vie oblige, les gens ont moins de temps en semaine pour faire leurs courses car les horaires de travail ne sont plus cantonnés aux simples 8h-12h/14h-17h. “Le fait de travailler le dimanche nous décale forcément de la vision de travail du “bureau” classique. Les jours de repos en semaine nous permettent de faire bien plus de choses qu’un dimanche,” explique Marianne. Parallèlement, la société a changé. On ne voit plus nécessairement le dimanche comme un jour de repos où la famille peut profiter pour se réunir. Là où un parent préfère peut-être avoir son mercredi et laisser les enfants à son conjoint le dimanche matin, les travailleurs plus jeunes, comme l’a souligné Marianne, peuvent tirer parti des jours de repos compensatoires en semaine pour faire d’autres activités, impossibles le dimanche avec certaines fermetures.

DSC_0126.JPG
Pour certains, le dimanche rime avec jardinage / Crédit: Rachel Pommeyrol
Une évolution législative

La loi Macron du 6 août 2015 instaure notamment deux dérogations au travail dominical : une concernant les zones touristiques internationales et une concernant les gares. Dans ces zones déterminées par un arrêté ministériel, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement. Les établissements doivent par ailleurs être couverts par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement ou territorial fixant les contreparties au travail dominical. En ce qui concerne la loi du 8 août 2016 dite loi El Khomri, elle prévoit simplement que la liste des dimanches ouverts décidée par le maire puisse être modifiée en cours d’année.

Laurent Drai précise : “Dans les entreprises de moins de 11 salariés, un acte unilatéral de l’employeur approuvé à la majorité des salariés est nécessaire. L’employeur doit également obtenir l’accord individuel des salariés concernés.” Une législation qui ne convainc pas certains syndicats et salariés. Les raisons ? Laurent Drai souligne d’abord l’acquis social que représente le repos dominical. Ensuite, les syndicats dénoncent l’hypocrisie du système : « Selon eux, il relève du « volontariat forcé » car les emplois concernés sont principalement des emplois à faible qualification et plus facilement corvéables pour des raisons économiques » analyse-t-il, « ils craignent aussi la banalisation du travail dominical pour ses conséquences : les avantages octroyés aujourd’hui pourraient disparaître. » Malgré ces oppositions, le travail dominical continue de se démocratiser. Dans la législation européenne, la référence au repos dominical a même été abrogée pour laisser place à “un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives.” Or, le dimanche n’est plus le seul à répondre à cet objectif.

Vote_solennel_loi_mariage_23042013_12.jpg
La législation tend à démocratiser le travail dominical / CC Eric Waltr on Wikimédia

Le travail dominical inclut généralement une décision du maire ou du préfet. Ils peuvent accorder des dérogations aux établissements. Avec la loi Macron, le maire peut accorder la suppression du repos dominical dans les commerce de détail, douze dimanches par an au lieu de cinq auparavant. Cependant, cela ne concerne pas les commerces dont les ventes sont à prédominance alimentaire, qui peuvent donner le repos hebdomadaire aux employés le dimanche à partir de 13 heures. Le directeur du supermarché Auchan de Cambrai, Benoît Thuillier, explique : “Il ne nous a pas fallu d’autorisation municipale pour ouvrir le dimanche.” La décision se prend surtout à l’échelle de la préfecture, puisqu’il lui incombe d’accorder certaines dérogations, permanentes ou temporaires. Ainsi, le maire peut solliciter l’accord de la préfecture pour que la commune profite du statut de commune d’intérêt touristique ou thermal ou de zone touristique d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Le travail dominical dépend ainsi d’un millefeuille de décisions qui s’imbriquent les unes aux autres dans la politique régionale.

A l’échelle d’une entreprise, l’ouverture dominicale est un choix stratégique. Pour Auchan Cambrai, cette décision répond avant tout à la loi de la concurrence. “Plusieurs de nos concurrents ont décidé récemment d’ouvrir le dimanche. Nous les suivons depuis janvier”, explique Benoît Thuiller. Des réunions d’information et de consultation ont été organisées afin de recueillir les avis. Pour convaincre les employés, le mot d’ordre était le volontariat. “Nous respectons les raisons personnelles qui font que certains ne veulent pas travailler le dimanche.” Autre contrepartie, le salaire est majoré pour les heures effectuées le dimanche matin. Pour certains employés qui ont un contrat de 25 heures, c’est une manière de gagner plus sans pour autant travailler plus. D’autres salariés du magasin ont choisi de ne pas travailler le dimanche. Florence, qui a un contrat de 30 heures, explique: “si je travaille le dimanche, je change de tranche au niveau des impôts. Je perds plus d’argent que je n’en gagne”. Un choix également familial pour elle, comme pour Lydie, pour qui le dimanche est réservé “aux activités et aux enfants.” Ouvrir un jour supplémentaire représente toutefois un surplus d’activité qui a permis d’embaucher 18 personnes, pour la plupart des étudiants.

retail-1424041_960_720.jpg
Les grandes surfaces à dominance alimentaires peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation municipale / CC Tariq786 on Pixabay
Et concrètement du côté des clients ?

Selon un sondage effectué au supermarché d’Auchan Cambrai lors d’une ouverture dominicale, 56% des clients déclarent leur venue exceptionnelle. 10% de ce pourcentage s’opposent paradoxalement à une ouverture ce jour-là. Cependant, 17,6% des sondés viennent uniquement faire leurs courses le dimanche… un chiffre à considérer avec sérieux et qui encourage la grande surface à continuer. Benoît Thuiller, le directeur du magasin, explique : « en général, le chiffre d’affaire additionnel grâce à l’ouverture dominicale oscille entre 75 et 100%.” Parmi les clients interrogés, 26% déclarent s’habituer à l’ouverture de leur supermarché le dimanche. Pour monsieur Thuiller, on assiste à un changement important : “La loi nous permet d’ouvrir depuis longtemps, mais avant ce n’était pas dans les modes de consommation. Actuellement les clients veulent qu’on ouvre le dimanche.” Et les clients viennent. La preuve? “Nous avons atteint l’objectif de fréquentation que nous nous étions fixé pour un an en trois semaines”.

Ce changement indubitable des modes de consommation se voit cependant contesté par certains politiques. A la veille de l’élection présidentielle, ce sujet controversé occupe d’ailleurs une place importante ou a contrario inexistante dans les discours. Le candidat du Front de Gauche Jean-Luc Mélenchon déclare ainsi : « Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Son argumentation repose majoritairement sur la loi de 1906, instaurée selon lui dans un souci de protection de la santé et de la sécurité au travail et permettant d’assurer le repos hebdomadaire dominical au salarié. Ce dernier, rappelons-le, a l’interdiction de travailler plus de six jours par semaine. Marine Le Pen, candidate du Front National, s’est elle aussi opposée au travail dominical : « Les principaux perdants du système sont les petits magasins indépendants qui restent fermés ce jour-là ». Le travail du dimanche favoriserait également l’augmentation des prix… un argument repris par Jean-Luc Mélenchon. Du côté des Républicains et des Socialistes, leur candidat respectif ne s’avance pas sur ce thème glissant. Les politiques peuvent débattre, Aurélien se lèvera encore à 4h du matin dimanche prochain.

Rachel Pommeyrol, Juliette Pietraszewski, Adeline Mullet.