Plus d’un an après son abandon, le projet d’encadrement des loyers est de retour dans la métropole lilloise. Tombé à l’eau en 2017, le dispositif devrait être réintroduit en 2019, à titre expérimental, pour une durée de 5 ans. Quels sont les tenants et aboutissants de ce dispositif et en quoi est-il différent de la version 2017 ?

L’encadrement des loyers, qu’est ce que c’est ?

C’est en 2014 que le projet voit le jour dans le cadre de la loi Alur.  Ce dispositif, très cher à Martine Aubry, vise alors à lutter contre les loyers « excessifs » en instaurant un « loyer de référence » qui ne pourra pas être majoré de plus de 20% ou minoré de plus 30%. Le but principal est donc d’éviter les abus et d’homogénéiser le marché de l’immobilier. Mais toutes les villes ne peuvent pas y prétendre. En effet, pour pouvoir encadrer les loyers, une ville doit compter plus de 50 000 habitants, et justifier qu’il existe un écart de prix important entre les loyers du parc privé et ceux du parc social. À l’heure actuelle, une trentaine de communesont demandé la mise en place de ce dispositif

Mais en 2017, la mesure fait beaucoup parler et crée des désaccords qui obligent le tribunal administratif de Lille à abandonner l’idée. En effet, l’encadrement des loyers ne concernait alors que la ville de Lille, et non l’ensemble de la métropole. C’est ce qui a poussé la fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et l’union nationale de la propriété immobilière (UNPI) à saisir la justice. Devant la complexité d’appliquer le dispositif à toute la métropole, la mairie décide alors d’abandonner (ou plutôt de retarder) le projet.

Qu’en est il de la version 2019 ?

Il devrait être réintroduit en 2019, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, dans le cadre de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Cette version 2019 apporte quelques modification, notamment le fait que la mesure ne peut être appliquée qu’a quelques quartiers, et non à la ville entière.

L’autre grand changement vient des sanctions. En effet, avec cette nouvelle version, les propriétaires ne respectant pas le loyer de référence s’exposent à  » une amende dont le montant ne peut excéder 5000 euros pour une personne physique, et 15 000 euros pour une personne morale. » Aucune sanction n’était prévue dans la version précédente du dispositif. Reste à voir si cette nouvelle mesure parviendra à convaincre les propriétaires ainsi que les différents acteurs du marché de l’immobilier.

Cyrille Motte