Coronavirus et constitution : les dangers de l’Etat d’urgence

« La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes » disait Winston Churchill. Alors que le monde entier est confiné et subit la pandémie du Covid-19, les différents Etats d’Europe doivent faire face à celle-ci, en prenant des décisions rapidement pour limiter sa propagation. Si le débat démocratique est nécessaire et indispensable pour la bonne santé d’une démocratie, à l’heure actuelle, il peut être mortel. La pandémie du coronavirus impose une réactivité et des prises de décisions rapides par les gouvernements pour être freinée efficacement et porte par conséquent une atteinte sévère à la démocratie en limitant le temps du débat.

En France, « l’Etat d’urgence sanitaire » a été voté la semaine dernière par le Parlement. Il permet de donner un très large éventail de pouvoirs au gouvernement, au détriment des libertés individuelles. Si la nécessité de telles mesures n’est pas contestée, elles restent des atteintes au système démocratique et le danger est une installation de cet état d’urgence dans le temps. Avec cette loi a été votée une loi dite « organique » (c’est-à-dire qu’elle touche aux fonctionnements des institutions) qui suspend jusqu’au 30 juin le délai de réponse du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation dans le cas d’une question prioritaire de constitutionnalité (quand le justiciable s’interroge sur des normes constitutionnelles). 

Ce simple vote n’a pas respecté la constitution (pilier juridique de la démocratie française) en ne respectant pas un délai minimum de 15 jours nécessaire au débat démocratique. Le Conseil constitutionnel a justifié cette atteinte à la constitution en estimant que « compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, il n’y a pas lieu de juger que cette loi organique a été adoptée en violation des règles de procédure prévues à l’article 46 de la constitution ». Cette décision, si elle peut sembler nécessaire, crée un précédent qui autoriserait une dérogation à la constitution en fonction de « circonstance exceptionnelle ». Pour le Syndicat de la magistrature, « ce régime d’exception, par nature, bouscule les règles fondamentales d’un Etat de droit ».

Le Président l’a annoncé, « nous sommes en guerre », or en temps de guerre, les atteintes aux libertés sont plus facilement admises, même si des garde-fous sont toujours présent : En France, l’état d’urgence sanitaire n’est valable que pour deux mois. Au Royaume Uni, où des pouvoirs exceptionnels ont été accordés au gouvernement, la durée maximale est de deux ans, mais doivent nécessairement être renouvelés tous les six mois. En revanche, en Hongrie, le Premier ministre Victor Orban vient de s’attribuer les pleins pouvoirs par le Parlement sans limite de temps. Il pourra donc gouverner par décrets et abroger les lois votées par le Parlement aussi longtemps qu’il lui en plaira.

Romain Goudarzi