L’Affaire du Siècle, c’est un recours en justice inédit en France portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale. Elles sont toutes co-requérantes face à cette action déposée en justice en mars 2019 à la suite d’une pétition citoyenne record. Ce jeudi 14 janvier, l’Etat et les ONG ont rendez vous au tribunal administratif de Paris. « Un moment clé » pour les ONG requérantes.

Cette année 2021 s’ouvre sur la justice pour le climat. L’État français va-t-il être condamné par la justice pour son manque d’action face aux dérèglements climatiques ? C’est la question que l’on se pose avec l’audience qui a lieu jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris, deux ans après un recours en justice inédit de quatre ONG. L’objectif ? Faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique.

« Un moment clé »

« Il s’agit d’un moment clé dans le dossier de l’Affaire du siècle » explique Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de l’association Notre Affaire à Tous, une des associations à l’origine de l’Affaire du Siècle. « Ca va être l’aboutissement de deux ans d’attente qui ont pu être longs et ont pu parfois désespérer un peu les gens. » En effet, l’attente a pu être longue, mais les juges devraient rendre leur verdict d’ici deux semaines après l’audience.

Tout a commencé, il y a un peu plus de deux ans, un collectif lançait une pétition devenue historique contre l’Etat pour inaction climatique. Promu par différentes personnalités, des youtubers, comédiens, humoristes, écrivains, de Mc Fly et Carlito à Marion Cotillard en passant par de nombreux autres, la pétition cartonne. Un million de signatures en moins de 48h ! La barre des deux millions a été franchie en moins de 3 semaines, ce qui en fait la mobilisation en ligne la plus massive de l’histoire de France ! Une initiative également soutenue par plus de 40 organisations.

Six mesures recommandées

Portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France, elle s’attaque à l’Etat français en retard sur les questions d’urgence climatique. Ces associations sont co-requérantes, elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge. Au delà d’une attaque contre l’Etat, l’Affaire du Siècle a des solutions pour les années à venir et se base sur six axes prioritaires :

• Instaurer une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre le changement climatique
• Créer un service public local de la rénovation énergétique des logements dans tous les territoires
• Donner la possibilité à toutes et tous de se déplacer plus proprement
• Instaurer le droit à une alimentation saine et durable pour toutes et tous
• Développer massivement des énergies renouvelables
• Mettre fin aux cadeaux aux grandes entreprises

Des premières requêtes rejetées

Début 2019, le gouvernement a rejeté une demande préalable indemnitaire, pourtant mis sous pression par la pétition. Le 14 mars 2019, à la suite de ce rejet, les quatre organisations requérantes ont déposé un recours « en plein contentieux »  devant le tribunal administratif de Paris, complété deux mois plus tard par un mémoire complémentaire compilant l’ensemble de leurs arguments. L’Etat y a ensuite répondu avec un mémoire de défense de quarante pages. En septembre 2020, contre-argumentation des organisations avec un mémoire et des centaines de témoignages de victimes de la crise climatique. Ce qui nous amène à aujourd’hui, l’audience prévue par le tribunal administratif de Paris où les avocats des organisations et de l’Etat vont plaider pour leurs causes respectives.

Si la décision venait à être positive pour les quatre organisations, cela représenterait une véritable victoire pour la lutte contre le dérèglement climatique en France. Une victoire qui serait historique en France mais pas mondiale. Ailleurs dans le monde, d’autres États ont été contraints à agir par des tribunaux. Aux Pays-Bas, la fondation de protection de l’environnement Urgenda et 886 citoyens néerlandais ont demandé la reconnaissance d’une obligation de protéger les citoyens et la nature des conséquences du réchauffement climatique et des activités polluantes. Et ce collectif l’a emporté !

Le jugement prévu fin janvier

Et en France, l’Affaire du Siècle croit en sa victoire au tribunal administratif. Depuis décembre 2018, 2,3 millions soutiennent leur initiative. Sur leur site internet laffairedusiecle.net, ils comptent sur un maximum de soutien pour demain et les jours à venir. On peut lire ce message sur leur site internet : « L’Affaire du Siècle c’est chacune et chacun d’entre vous, c’est grâce à votre soutien que nous pouvons mettre l’État face à ses responsabilités. Nous avons encore besoin de vous : guettez notre prochain email jeudi 14 janvier dès 9h pour agir avec nous et montrer à l’État que notre mobilisation pour le climat est plus forte que jamais.« 

L’Affaire du Siècle donne donc rendez-vous avec l’Histoire demain et pour le dénouement et le jugement, il faudra attendre deux semaines. Une victoire et 2021 s’ouvrirait sur une bonne note pour l’environnement.

Kévin Mézière