C’est la solution préférée par notre voisin pour permettre aux personnes non-binaires d’être enregistrées. Si la mesure a déjà été prise aux Pays-Bas ou en Argentine, la France fait figure de résistance.

La référence au genre va disparaitre des cartes d’identité belges, rapportent les médias du groupe Mediahuis mardi. De la sorte l’enregistrement  de personnes non-binaires sera rendu possible.

En 2019,  la Cour constitutionnelle a annulé des dispositions de la loi transgenre du 25 juin 2017 jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance. Le gouvernement fédéral, avait l’intention de résoudre cet aspect inconstitutionnel, mais la procédure juridique n’était pas claire à ce stade.

Une option était de déterminer un genre avec le signe « X » sur une carte d’identité. Mais pour finir, le gouvernement a décidé d’abandonner la référence au genre sur la carte d’identité, selon une note politique pour 2022 soumise à la Chambre. Les ministres de la Justice, ­Vincent Van Quickenborne et des Affaires intérieures, Annelies Verlinden de même que la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Sarah Schlitz, ont préparé conjointement un projet de loi à cet égard.

Ni homme ni femme

Pour comprendre la notion de « genre neutre » lorsque l’on s’en tient à l’état civil, il faut comprendre que cela correspond à l’identité de genre d’une personne (ou non à son identité sexuelle). Autrement dit : il n’est pas question de savoir quels sont les organes sexuels d’une personne pour décider si oui ou non elle peut prétendre au genre neutre ou pas. En théorie en tout cas.

Les individus qui pourraient alors être assimilés à un homme et à une femme à la fois revendiquent souvent la reconnaissance administrative et juridique de la neutralité de leur genre. Ils représentent de 0,05 % à 1,7 % de la population mondiale selon les chiffres de l’Organisation des Nations-Unies.

A l’âge adulte, nombreux sont ceux qui expriment, par le biais d’associations de défense des droits, leur souhait que leur identité sexuelle ne soit pas déterminée à l’encontre de leur volonté, impliquant une opération irréversible, souvent perçue comme une mutilation et une atteinte à leur intégrité corporelle. Plus largement, d’autres dénoncent également la binarité du genre dans la société, notamment dans le langage courant, et revendiquent l’introduction d’un genre neutre. On voit ainsi apparaitre des pronoms personnels uniques comme «iels» ou «illes» (à place de ils et elles), dans certaines grammaires, à l’instar du pronom « hen » en Suède ou « iel » en France.

Et en France ?

En France, la situation ne semble pas prête d’évoluer dans ce sens. Il est obligatoire de rattacher tout individu, dans les cinq jours suivant sa naissance, au sexe masculin ou féminin. Une circulaire du 28 décembre 2011 a toutefois étendu ce délai à deux ans aux parents d’un enfant intersexué.

En 2017, la Cour de cassation a refusé d’accorder au requérant l’inscription de la mention « sexe neutre » sur son état civil, estimant que cette conception binaire du sexe « est nécessaire à l’organisation sociale et juridique ».

Le législateur français résiste donc à l’admission d’un genre neutre dans le droit français, comme l’illustre l’adoption de la loi sur la bioéthique, le 15 octobre 2019, qui n’a pas saisi l’occasion d’évoluer dans ce sens.

Claire Boubert