Avant, les victimes devaient elles-mêmes porter plainte pour violences sexistes et sexuelles auprès de la police. Dorénavant, elles seront accompagnées par les médecins qui auront la possibilité de signaler ces violences directement au parquet.

C’est un petit pas pour l’homme, et un grand pas pour l’aide aux victimes de violences conjugales : c’est le but de la convention signée au CHU de Lille début février. Le document établit une collaboration entre les médecins de l’unité médico-judiciaire et des urgences du CHU avec le parquet de Lille. À l’arrivée d’une victime de violences conjugales, ce sont alors les médecins de ces services qui pourront les signaler au parquet. 

Les personnes victimes de leurs conjoints atterrissent directement à l’hôpital. Sans aller jusqu’à se plaindre devant un commissariat. « Jusqu’alors, les femmes prises en charge à l’unité médico-judiciaire [UMJ] ou aux urgences du CHU de Lille dans le cadre de violences conjugales devaient se rendre de leur propre initiative dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte. Dans les faits, beaucoup de femmes ne donnaient pas suite » explique le parquet de Lille. 

Un dépôt de plainte simplifié

La convention signée le vendredi 4 février « permet, désormais, au CHU de Lille de signaler directement au parquet les faits de violences, avec le consentement préalable de la victime, pour favoriser son dépôt de plainte et l’accompagner dans ses démarches ultérieures ». Avec ce nouveau dispositif, les victimes seront adressées directement à l’UMJ et pourront remplir une fiche de consentement à signalement « qui sera immédiatement transmise à la justice ». Par la suite, la victime sera contactée au plus vite par les forces de l’ordre afin qu’elles puissent établir un dépôt de plainte traditionnel sur rendez-vous.

Qu’en est-il de celles opposés à ce nouveau système ? Elles se verront remettre un compte rendu d’examen et « seront informés de la possibilité de recontacter l’unité après réflexion » informe-t-on. D’une manière, le protocole se distingue des situations où, « conformément à la loi », le secret médical doit être levé sans le consentement de la victime utilisé lors d’un « danger immédiat pour la vie de la victime majeure qui se trouve dans l’impossibilité de se protéger en raison d’une emprise, patiente mineure ou enfin patiente n’étant pas en mesure de se protéger, en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».

Et dans le reste de la France ?

Un dispositif similaire a été mis en place au CHU de Clermont-Ferrand où les victimes peuvent, depuis le 12 janvier, déposer une pré-plainte directement auprès du personnel médical. Grâce à un code barre et à un système de numérisation, les médecins transmettent ensuite le document aux forces de l’ordre qui recontactent alors les victimes afin qu’elles puissent déposer plainte rapidement par un système de reconvocation. 

À Amiens, en 2020, un protocole similaire avait été établi entre le CHU, la police et la gendarmerie de la Somme, ainsi qu’avec le parquet du tribunal judiciaire d’Amiens. Une victime de violences conjugales qui se présente pour recevoir des soins peut remplir, si elle le souhaite, une fiche de signalement très simple à envoyer à la police ou à la gendarmerie.

Ces nouveaux dispositifs sont mis en place dans quelques villes de France alors que 125 victimes ont été tuées par leur partenaire en 2020 selon l’étude de la Délégation aux victimes sur les morts violentes au sein du couples. Un chiffre en constante augmentation. À la fin du mois de janvier 2022, le collectif « Nous Toutes » informait que déjà 13 femmes étaient mortes par un conjoint ou ex-conjoint ce mois-ci.

Chloé Gomes