La Cour pénale internationale a annoncé lancer une enquête face aux exactions commises par la Russie en Ukraine. Après le déclenchement de la guerre, Volodymyr Zelensky accuse Vladimir Poutine de crimes de guerre.
Des civils tués par centaines, une centrale nucléaire prise d’assaut, des villes bombardées, un exode massif… La Russie ne s’arrête à rien pour pouvoir prendre l’Ukraine. Le 28 février dernier, Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé ouvrir une enquête. Depuis 2014, l’Ukraine subirait de potentiels crimes de guerre et crimes contre l’humanité. « J’ai conclu qu’il existe des fondements raisonnables pour penser qu’à la fois des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés ont été commis en Ukraine », a déclaré Karim Khan, dans un communiqué.
Une escalade qui inquiète
Ces derniers jours, les attaques se sont multipliées dans la ville ukrainienne de Kharkiv et de nombreux civils ont été tués sous les bombes russes, notamment après le bombardement d’un hôpital à Marioupol. En réponse à ces offensives, Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, a dénoncé des actes terroristes de la Russie qui ciblerait volontairement les civils. Dans une vidéo publiée sur Facebook, il allait jusqu’à mentionner un « crime de guerre », puni par la CPI.
Des armes particulièrement meurtrières ont aussi été utilisées par la Russie, notamment la bombe thermobarique, qui s’enflamme avec l’oxygène et crée une onde de choc mortelle ou la bombe à fragmentation (ou à sous-munitions), armes interdites par la convention d’Oslo de 2008 que Moscou n’a pas signée. Ces munitions thermobariques ne permettraient pas de faire la différence entre les militaires et les civils, ce qui causerait donc la mort massive de ces derniers.
La violation du droit international
Déjà en 2020, l’ancienne procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait réuni des preuves contre la Russie pour ses exactions dans le Donbass et en Crimée. Ce qui est reproché à la Russie sont donc ces attaques envers les civils, désignés comme des crimes de guerre. Dans la Nikkei Asia Review, traduit par Courrier International, Dave Sharma, un parlementaire australien écrit que « si la Russie maltraite gravement la population civile ukrainienne, à travers des meurtres, des viols ou des disparitions forcées, cela pourrait constituer des crimes contre l’humanité ».
Malgré tout, la CPI se trouve face au mur. La Russie n’a pas signé le statut de Rome, texte fondateur de la Cour, ce qui ne permet pas à cette dernière d’avoir juridiction et donc de pouvoir réellement agir contre Vladimir Poutine. Le seul recours possible : saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, rappelle le Courrier International. Mais là encore la Russie y a un siège permanent et peut utiliser son veto. A voir donc ce que la CPI pourrait utiliser pour faire condamner l’État avec les preuves qu’elle réunira.
Margaux Chauvineau
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