Piqûre de rappel sur les principales mesures du gouvernement :

• Fonds de solidarité : fonds destinés aux TPE (Très Petites Entreprises) qui réalisent moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires par an. S’ils peuvent justifier une baisse d’au moins 70% de leur chiffre d’affaires comparé à celui de l’année dernière, il leur sera versé une indemnité forfaitaire de 1500 euros par mois.
• Chômage partiel : Les entreprises fermées administrativement bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle par l’Etat et l’Unédic (association chargée par délégation de service public de la gestion de l’assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi) jusqu’à la levée de la fermeture, ce taux est descendu à 70% en juin 2020. Cela représente 100% du salaire net pour les salariés au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.
• PGE (Prêts garantis aux Entreprises) : Toutes entreprises dont la trésorerie est impactée par l’épidémie peut demander un prêt garanti par l’Etat. Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois du chiffre d’affaire de l’entreprise qui le contracte. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires. Aucun remboursement de prêt ne sera exigé la première année. Le coût très peu élevé de cette garantie est calculé au cas par cas : de 0,25% à 0,50% du montant du prêt. Ce coût est pris en charge par la banque pendant la 1ère année. Le remboursement du prêt peut s’effectuer sur 5 ans maximum.
• Exonération de cotisations sociales : Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restrictions horaires qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% bénéficient de cette exonération pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure réglementaire soit prise, ces entreprises pourront demander le report de leurs cotisations pendant la période concernée.